Le rapport Dintilhac: un nouvel outil d’identification des préjudices des victimes.

Depuis 2005 le Ministère de la justice a développé un programme de revalorisation de l’indemnisation des victimes d’accident ou victimes d’agression à travers la mise en place de plusieurs commissions chargées d’élaborer une nomenclature des préjudices.

Le rapport de la Commission DINTILHAC, rendu en 2006 est aujourd’hui la référence en la matière. Il identifie et définit tous les préjudices dont peut se prévaloir une victime. La liste de ces préjudices est la suivante :

La présence nécessaire de l’Avocat et du Médecin Conseil, professionnels de l’indemnisation aux cotés de la victime.

Les éléments du rapport Dintilhac ne sont pas à eux seuls suffisants pour assurer une complète indemnisation de la victime. En effet, la présence d’un Avocat à ses côtés, avec un Médecin Conseil qui l’encadreront pendant toutes les opérations d’expertise qui seront mises en œuvre pour déterminer les conséquences de l’accident ou de l’agression sur sa personne, est nécessaire. Seuls l’Avocat et le Médecin Conseil de la victime qui ont développé avec elle une relation particulière et privilégiée, pourront aborder, avec l’expert judiciaire, les changements constatés dans les différents compartiments de sa vie, à savoir :

  • sa vie intime
  • sa vie familiale
  • sa vie sociale
  • sa vie professionnelle

L’impact de l’agression ou de l’accident doit être identifié et quantifié pour chacun d’eux. Les traumatismes doivent aussi être identifiés dans leur dimension psychologique.

C’est dans cette optique que nous sollicitons de manière systématique devant les tribunaux, une expertise de la FONCTION NEURO-PSYCHIQUE en même temps que l’expertise des FONCTIONS PHYSIQUES afin de mettre aussi en évidence, la présence de troubles qui sont souvent invisibles et quelques fois oubliés à savoir :

  • les changements dans les comportements familiaux et sociaux (irritabilité, mauvaise humeur)
  • les changements dans les habitudes (peur de sortir, peur de s’exprimer en public)
  • les changements dans la vie professionnelle (démotivation pour le travail, abandon de toute idée de progression ou d’un choix de carrière)

Ces comportements sont directement liés à l’accident ou à l’agression subie par la victime qui, dans ces conditions, se trouve porteur d’un STRESS POST-TRAUMATIQUE qu’il est urgent de repérer et de traiter.
Nous avons, à l’occasion de plusieurs affaires, proposé des missions d’expertises corporelles et psychologiques particulières que les juridictions ont acceptées. Nous mettons à votre disposition les plus récentes dans la rubrique « JURISPRUDENCE »

La famille des victimes ne doit pas être oubliée, car elle souffre également.

La victime d’un accident ou d’une agression, bien qu’étant directement atteinte dans son intégrité physique et psychique, n’est pas la seule à souffrir. En effet, le traumatisme touche également ses proches, époux ou épouse, ses enfants, ses, père et mère, ses frères et sœurs, ses grands-parents, ses oncles et tantes, et d’une manière générale, toute personne partageant une communauté de vie avec cette victime. Plus la communauté de vie sera étroite, plus le choc et le traumatisme seront importants chez ces personnes. Il est fondamental que ces VICTIMES PAR RICOCHET soient aidées. Elles doivent, au même titre que la victime principale, solliciter une expertise corporelle et psychologique pour que soient identifiés les traumatismes dont elles restent atteintes.

LES VICTIMES PAR RICOCHET peuvent, comme la victime principale, recourir à un avocat et à un Médecin Conseil pour les aider dans leurs procédures d’indemnisation. Elles peuvent faire le choix du même Avocat et du même Médecin Conseil que la victime principale.